(2) La réussite du SEPA est très importante, tant d’un point de vue économique que politique. Le SEPA s’inscrit entièrement dans le cadre de la stratégie Europe 2020, qui vise à parvenir à une économie plus intelligente où la prospérité résulte de l’innovation et d’une meilleure utilisation des ressources disponibles. Le Parlement européen, dans ses résolutions du 12 mars 2009 et du 10 mars 2010 sur la mise en œuvre du SEPA, et le Conseil, dans ses conclusions adoptées le 2 décembre 2009, ont tous deux souligné l’importance d’une migration rapide vers le SEPA.
Règlement (UE) n° 260/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 260/2012
RattachementRèglement (UE) n° 260/2012
Versionacte d'origine du 14/03/2012 (CELEX 32012R0260)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.