(2) Le 29 novembre 2011, le 6 janvier 2012, le 13 février 2012, le 1er mars 2012 et le 16 mars 2012, le comité mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nation unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) n° 263/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 263/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 263/2012
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012R0263)
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