Règlement (UE) n° 264/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 264/2012
RattachementRèglement (UE) n° 264/2012
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012R0264)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 264/2012EUR-Lex →

(2) Les mesures adoptées dans le règlement (UE) no 961/2010 traduisent les inquiétudes du Conseil quant à la nature du programme nucléaire iranien, tandis que celles adoptées dans le règlement (UE) no 359/2011 témoignent de ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'homme en Iran.

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