(8) L'annexe II du règlement (CE) no 359/2011, qui fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre dudit règlement, devrait également être actualisée sur la base des informations les plus récentes fournies par les États membres au regard de l'identification des autorités compétentes.
Règlement (UE) n° 264/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 264/2012
RattachementRèglement (UE) n° 264/2012
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012R0264)
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