Règlement d'exécution (UE) n° 265/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 265/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 265/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0265)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 265/2012EUR-Lex →

Les mentions concernant la personne indiquée ci-après sont remplacées par les suivantes:

| |

Nom

Transcription du nom biélorusse

Transcription du nom russe

|

Nom

en biélorusse

|

Nom

en russe

| Date et lieu de naissance | Fonction

| 1. |

Mazouka Anzhalika Mikhailauna

Mazovko, Anzhelika Mikhailovna

(Mazovka Anzhelika Mikhailovna)

| Мазоўка Анжалiка Мiхайлаўна |

Мазовкo Анжелика Михайловна

(Мазовкa Анжелика Михайловна)

| |

Juge au tribunal d'arrondissement de Sovetski (Minsk). En 2010-2011, elle a condamné des représentants de la société civile ayant participé à des manifestations pacifiques à des amendes ou à des peines d'emprisonnement dans les cas suivants:

a) le 14 juillet 2011, Bussel Alyaksandr, 10 jours d'emprisonnement;

b) le 14 juillet 2011, Krukowski Syarhey, 8 jours d'emprisonnement;

c) le 14 juillet 2011, Kantsin Yahor, 10 jours d'emprisonnement;

d) le 7 juillet 2011, Sukhanossik Vyachaslaw, 8 jours d'emprisonnement;

e) le 21 décembre 2010, Nyanakhaw Andrey, 15 jours d'emprisonnement;

f) le 20 décembre 2010, Myslivets Ihar, 15 jours d'emprisonnement;

g) le 20 décembre 2010, Vilkin Alyaksey, 12 jours d'emprisonnement;

h) le 20 décembre 2010, Kharitonaw Paval, 12 jours d'emprisonnement.

A infligé à plusieurs reprises des peines d'emprisonnement à des personnes ayant participé à des manifestations pacifiques et, par voie de conséquence, a une responsabilité dans la répression exercée à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).