Règlement d'exécution (UE) n° 265/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 265/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 265/2012
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012R0265)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 265/2012EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'ajouter certaines personnes et entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

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