Règlement d'exécution (UE) n° 265/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 265/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 265/2012
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012R0265)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 265/2012EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

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