Règlement délégué (UE) n° 272/2012 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0272-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/02/2012).

TexteRèglement délégué (UE) n° 272/2012
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) n° 272/2012
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02012R0272-20250101)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) n° 272/2012EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0272-20250101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).