Règlement (UE) n° 278/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 278/2012
RattachementRèglement (UE) n° 278/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0278)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 278/2012EUR-Lex →

(1) La directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux prescrit les teneurs maximales en dioxines, en furanes et en polychlorobiphényles (PCB) des aliments pour animaux et les seuils d’intervention au-delà desquels les États membres procèdent à des enquêtes visant à déterminer les sources desdites substances.

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