(2) Le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux prévoit des méthodes de détermination des teneurs en dibenzo-p-dioxines polychlorées (PCDD), en dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et en polychlorobiphényles (PCB) de type dioxine des aliments pour animaux.
Règlement (UE) n° 278/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 278/2012
RattachementRèglement (UE) n° 278/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0278)
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