(4) La modification des teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine et l’établissement des teneurs maximales en PCB autres que ceux de type dioxine dans la directive 2002/32/CE, ainsi que la nécessaire mise à jour des critères applicables aux méthodes de dépistage, imposent de modifier les prescriptions applicables au dosage des dioxines et des PCB dans les aliments pour animaux, énoncées à l’annexe V, partie B, du règlement (CE) no 152/2009. Il convient, pour des raisons de clarté et d’intelligibilité, de remplacer la partie B de l’annexe V.
Règlement (UE) n° 278/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 278/2012
RattachementRèglement (UE) n° 278/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0278)
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