Règlement (UE) n° 278/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 278/2012
RattachementRèglement (UE) n° 278/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0278)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 278/2012EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier l’annexe V du règlement (CE) no 152/2009 en conséquence.

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