(1) Afin de garantir la protection des intérêts des consommateurs, le règlement (UE) no 1007/2011 établit des règles régissant l’étiquetage ou le marquage des produits en ce qui concerne leur teneur en fibres textiles. Les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché à l’intérieur de l’Union que s’ils satisfont aux dispositions dudit règlement.
Règlement délégué (UE) n° 286/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 286/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 286/2012
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012R0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.