(6) La directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par la directive 2011/74/UE, et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par la directive 2011/73/UE de la Commission, tiennent compte de la dénomination de fibre textile «bicomposant polypropylène/polyamide». Étant donné que les directives 96/73/CE et 2008/121/CE sont abrogées par le règlement (UE) no 1007/2011 prenant effet au 8 mai 2012, il est nécessaire d’inclure la dénomination de fibre textile susmentionnée dans le règlement (UE) no 1007/2011, avec effet à compter de cette date.
Règlement délégué (UE) n° 286/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 286/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 286/2012
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012R0286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.