Règlement délégué (UE) n° 286/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 286/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 286/2012
Versionacte d'origine du 27/01/2012 (CELEX 32012R0286)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) n° 286/2012EUR-Lex →

(7) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 1007/2011 en conséquence,

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