Règlement (UE) n° 290/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 290/2012
RattachementRèglement (UE) n° 290/2012
Versionacte d'origine du 30/03/2012 (CELEX 32012R0290)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 290/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission établit des modalités détaillées concernant certaines licences de pilote et concernant les conditions dans lesquelles les licences nationales de pilote et les licences de mécanicien navigant existantes peuvent être converties en licences de pilote, ainsi que les conditions d’acceptation des licences délivrées par les pays tiers. Il établit aussi les règles concernant les certificats médicaux de pilote, les conditions de conversion des certificats médicaux nationaux et les certificats d’examinateur aéromédical. Le règlement comprend en outre des dispositions relatives à l’aptitude médicale de l’équipage de cabine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).