Règlement (UE) n° 290/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 290/2012
RattachementRèglement (UE) n° 290/2012
Versionacte d'origine du 30/03/2012 (CELEX 32012R0290)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 290/2012EUR-Lex →

(10) L’Agence européenne de sécurité aérienne (l’Agence) a préparé un projet de modalités d’exécution et l’a soumis à la Commission sous la forme d’un avis, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 216/2008.

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