(9) Les mesures spécifiées à l’annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 relatives au certificat de formation à la sécurité que doivent détenir les membres d’équipage de cabine sont supprimées conformément à l’article 69, paragraphe 3, du règlement (CE) no 216/2008. Les mesures adoptées par le présent règlement doivent être considérées comme les mesures correspondantes.
Règlement (UE) n° 290/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 290/2012
RattachementRèglement (UE) n° 290/2012
Versionacte d'origine du 30/03/2012 (CELEX 32012R0290)
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