Article considérant 12

(12) Les autorités compétentes d'Aruba et le transporteur aérien ont soumis des contributions par écrit et ont participé à une réunion avec la Commission, l'AESA et certains membres du comité de la sécurité aérienne le 20 février 2012. Bien que les problèmes constatés par la France en matière de sécurité semblent avoir trouvé une solution, sur la base des informations communiquées, d'autres problèmes ont été décelés en rapport avec le lieu d'établissement principal du transporteur. Le transporteur a déclaré que son bureau à Aruba ne compte que deux secrétaires et que son siège principal, où sont exercés le contrôle opérationnel des opérations en vol et le maintien de la navigabilité, n'est pas situé à Aruba. Or, les autorités compétentes d'Aruba ont signalé, d'une part, qu'elles ont entrepris un réexamen de la législation relative à l'aviation civile afin de garantir que le lieu d'établissement principal des transporteurs aériens certifiés à Aruba est établi dans cet État et, d'autre part, que Comlux Aruba était invité à apporter la preuve que son lieu d'établissement principal est établi à Aruba le 1er août 2012 au plus tard.