Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(13) La Commission prend note de ces évolutions et continuera de surveiller les mesures administratives et juridiques prises par les autorités compétentes d'Aruba afin de garantir que le lieu d'établissement principal des transporteurs aériens certifiés à Aruba est établi dans cet État.

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