(14) Des transporteurs aériens certifiés en République démocratique du Congo figurent sur la liste de l'annexe A depuis mars 2006. Selon des informations reçues, les autorités compétentes de la République démocratique du Congo ont délivré une nouvelle licence au transporteur aérien Jet Congo Airways. Les autorités compétentes de la République démocratique du Congo n'ont pas répondu à une demande d'informations envoyée par la Commission et n'ont fourni aucun élément prouvant que la surveillance en matière de sécurité de ce nouveau transporteur aérien respecte pleinement les normes internationales applicables en matière de sécurité. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que ce transporteur devrait également être inscrit sur la liste de l'annexe A.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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