(15) Plusieurs accidents mortels impliquant des transporteurs aériens certifiés en République démocratique du Congo ont été signalés depuis le dernier comité de la sécurité aérienne. Le 30 janvier 2012, un appareil de type Antonov 28 immatriculé 9Q-CUN et exploité par TRACEP Congo Aviation s'est écrasé; cet accident a totalement détruit l'appareil et a coûté la vie à 4 personnes. Le 12 février 2012, un appareil de type Gulfstream IV immatriculé N25A et exploité par Katanga Express s'est écrasé; cet accident a totalement détruit l'appareil et a coûté la vie à 6 personnes. Les autorités compétentes de la République démocratique du Congo n'ont cependant pas répondu aux demandes d'informations envoyées par la Commission concernant les conclusions préliminaires des enquêtes.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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