(16) Tous les transporteurs aériens certifiés en Guinée équatoriale figurent sur la liste de l'annexe A depuis mars 2006. La Commission et l'AESA ont organisé une réunion de concertation avec les autorités compétentes de la Guinée équatoriale (DGAC) le 22 février 2012. Au cours de cette réunion, la DGAC a exposé les progrès réalisés à ce jour afin de résoudre les problèmes constatés en matière de sécurité par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à l'occasion de l'audit effectué en 2007 dans le cadre du programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP).
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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