Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(17) La DGAC a fourni à la Commission des éléments attestant le retrait des certificats de transporteur aérien des transporteurs aériens suivants: GETRA, Guinea Airways, UTAGE, Euroguineana de Aviacion y Transportes, General Work Aviacion, Star Equatorial Airlines et EGAMS. Ces transporteurs aériens certifiés en Guinée équatoriale ayant par conséquent cessé leurs activités, il convient de les retirer de la liste de l'annexe A.

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