(18) La DGAC a communiqué à la Commission des informations selon lesquelles un CTA a été délivré au transporteur aérien Punto Azul. La DGAC n'ayant toutefois pas apporté la preuve que ce transporteur aérien fait l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité, sur la base des critères communs, il est estimé que ce transporteur aérien devrait être inscrit sur la liste de l'annexe A.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.