Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(19) La Commission a pris note des progrès accomplis par les autorités compétentes de la Guinée équatoriale et les encourage à poursuivre leurs efforts en vue de l'établissement d'un système de surveillance de l'aviation civile conforme aux normes internationales de sécurité.

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