(20) Les discussions avec les autorités compétentes de l'Indonésie (DGCA) se poursuivent en vue de suivre les progrès réalisés par la DGCA pour garantir que la surveillance en matière de sécurité de tous les transporteurs aériens certifiés en Indonésie respecte les normes internationales de sécurité. Le 7 février 2012, une vidéoconférence a eu lieu entre la Commission, l'AESA et la DGCA. La DGCA a confirmé la poursuite de ses avancées et a annoncé de nouvelles mesures d'exécution forcée à l'égard de certains transporteurs aériens faisant l'objet de sa surveillance, dont notamment la suspension des CTA des transporteurs Kartika Airlines, Mimika Air, Riau Airlines et Survei Udara Penas.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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