Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(21) La DGCA a également signalé et confirmé que le CTA de Megantara avait été retiré le 13 août 2010. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que ce transporteur aérien devrait être retiré de l'annexe A.

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