(22) La DGCA a ajouté que des nouveaux CTA avaient été délivrés à TransNusa Aviation Mandiri le 19 août 2011, à Enggang Air Service le 1er mars 2010, à Surya Air le 8 avril 2011, à Ersa Eastern Aviation le 9 septembre 2011 et à Matthew Air Nusantara le 20 septembre 2011. La DGCA n'ayant toutefois pas apporté la preuve que ces transporteurs aériens font l'objet d'une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité, sur la base des critères communs, il est estimé que ce transporteur aérien devrait également être inscrit sur la liste de l'annexe A.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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