(23) La Commission a pris note des progrès constants accomplis par les autorités compétentes de l'Indonésie et les encourage à poursuivre leurs travaux en vue de l'établissement d'un système de surveillance de l'aviation civile pleinement conforme aux normes internationales de sécurité. La Commission réexaminera ce dossier avant la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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