(24) Sur la base, d'une part, de l'accident mortel impliquant un appareil de type Airbus A330 exploité par Afriqiyah Airways et survenu le 13 mai 2010 et, d'autre part, des informations avérées prouvant des manquements en matière de sécurité décelés dans le cadre du programme SAFA de la part d'Afriqiyah Airways et de United Aviation, la Commission a entamé des discussions avec les autorités compétentes de la Libye (LCAA) en octobre 2010. Ces discussions ont été interrompues par la guerre civile libyenne.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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