(25) À la reprise des discussions en octobre 2011, la LCAA a signalé qu'elle avait suspendu tous les certificats de transporteur aérien (CTA) délivrés en Libye et qu'elle mènerait un processus de recertification avant de lever les suspensions. Lors des audits effectués dans le cadre du processus de recertification, la LCAA a décelé de graves manquements en matière de sécurité de la part d'Afriqiyah Airways, notamment en ce qui concerne la formation des pilotes, un manque de personnel de maintenance et des carences de l'équipement nécessaire pour l'accomplissement des tâches de maintenance. Peu de temps après l'audit, la LCAA a malgré tout délivré un CTA à Afriqiyah Airways.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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