(26) Le 22 février 2012, la Commission, l'AESA et plusieurs membres du comité de la sécurité aérienne ont procédé à d'autres consultations avec la LCAA, Afriqiyah Airways, Libyan Airlines et Global Aviation. La LCAA n'a toutefois pas fourni les informations demandées à ce jour, notamment la liste des transporteurs aériens certifiés en Libye, l'ensemble des CTA correspondants et les spécifications opérationnelles s'y rapportant, les rapports des audits effectués avant la levée des suspensions, ni les éléments prouvant que les manquements décelés pendant ces audits avaient trouvé une solution satisfaisante. La LCAA a par ailleurs indiqué que les enquêtes relatives à l'accident d'Afriqiyah Airways avaient rencontré des difficultés et n'ont pas encore livré de conclusions.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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