Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(26) Le 22 février 2012, la Commission, l'AESA et plusieurs membres du comité de la sécurité aérienne ont procédé à d'autres consultations avec la LCAA, Afriqiyah Airways, Libyan Airlines et Global Aviation. La LCAA n'a toutefois pas fourni les informations demandées à ce jour, notamment la liste des transporteurs aériens certifiés en Libye, l'ensemble des CTA correspondants et les spécifications opérationnelles s'y rapportant, les rapports des audits effectués avant la levée des suspensions, ni les éléments prouvant que les manquements décelés pendant ces audits avaient trouvé une solution satisfaisante. La LCAA a par ailleurs indiqué que les enquêtes relatives à l'accident d'Afriqiyah Airways avaient rencontré des difficultés et n'ont pas encore livré de conclusions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).