(27) Le ministre libyen des transports, la LCAA, Afriqiyah Airways et Libyan Airlines ont présenté leurs observations au comité de la sécurité aérienne le 20 mars 2012. Le ministre a reconnu que le système libyen de surveillance de l'aviation n'était pas conforme aux normes de l'OACI. Il a exposé les mesures prévues pour remédier à cette situation dans le cadre d'un programme de trois ans, avec l'aide d'experts externes en matière de sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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