(31) Lors de sa réunion prévue en novembre 2012, le comité de la sécurité aérienne fera le point de la situation en matière de sécurité aérienne en Libye et évaluera l'efficacité des mesures prises par les autorités compétentes de la Libye.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.