Article considérant 32

(32) Des transporteurs aériens certifiés en Mauritanie figurent sur la liste de l'annexe A depuis novembre 2010. Les autorités compétentes de la Mauritanie (ANAC) ont fait savoir qu'un nouveau CTA avait été délivré au transporteur aérien Mauritania Airlines et ce, sans démontrer que la surveillance en matière de sécurité de ce transporteur aérien respecte pleinement les normes internationales applicables en matière de sécurité. Ainsi, le CTA de ce transporteur a été délivré le 8 mai 2011 sans qu'il soit établi que les nombreux manquements décelés lors de la certification initiale de la compagnie aérienne (examen documentaire des procédures d'exploitation et de maintenance en avril 2011, et audit effectué sur place entre le 3 et le 5 mai 2011) avaient été corrigés de manière effective avant la délivrance du CTA. Le CTA a par ailleurs été délivré sans vérifier préalablement que le transporteur détenait les autorisations appropriées pour garantir le maintien de la navigabilité et la maintenance des appareils. De plus, aucun élément n'a été fourni pour démontrer que le transporteur aérien fait l'objet d'une surveillance continue conforme aux normes internationales de sécurité. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que ce transporteur devrait également être inscrit sur la liste de l'annexe A.