(35) Tout en reconnaissant les efforts que la Mauritanie doit encore fournir pour remédier à toutes les constatations, l'OACI a fait savoir qu'il y a lieu de saluer la détermination de la Mauritanie à remédier aux défaillances en matière de sécurité décelées lors de l'audit réalisé en 2008. Cet État a régulièrement fourni des versions actualisées de son plan de mesures correctives et a signalé des progrès remarquables. La mission de coordination et de validation de l'OACI (ICVM) prévue en mai 2012 constituera une étape importante dans la validation des progrès réalisés.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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