(36) La Commission se félicite des progrès signalés par les autorités compétentes de la Mauritanie dans la rectification des insuffisances décelées par l'OACI et les encourage à poursuivre leurs efforts avec détermination en coopération avec l'OACI. Le comité de la sécurité aérienne réévaluera la situation en fonction des résultats de la mission de coordination et de validation de l'OACI.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.