Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(37) La Commission a poursuivi ses discussions avec les autorités compétentes du Pakistan (PCAA) et le transporteur Pakistan International Airways (PIA); elle les a rencontrés le 20 février 2012 pour examiner les progrès accomplis dans l'adoption des mesures décrites dans leurs plans de mesures correctives.

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