(39) PIA a signalé que les mesures présentées dans son plan de mesures correctives étaient dorénavant achevées, sauf en ce qui concerne les inspections approfondies de quatre appareils faisant l'objet d'un entretien. Il a confirmé qu'un vaste programme de formation était en cours et qu'il se poursuivrait.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.