Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(41) La Commission a pris note des progrès accomplis tant par la PCAA que par PIA pour remédier aux problèmes constatés en matière de sécurité; elle a toutefois confirmé que s'il devait survenir un événement significatif suscitant de nouvelles préoccupations, il y aurait lieu de prendre des mesures pour limiter les risques liés à la sécurité. Les États membres continueront donc de vérifier le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les appareils de ce transporteur conformément au règlement (CE) no 351/2008 de la Commission du 16 avril 2008 portant application de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la hiérarchisation des inspections au sol des aéronefs empruntant les aéroports communautaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).