Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(42) Des transporteurs aériens certifiés aux Philippines figurent sur la liste de l'annexe A depuis le 31 mars 2010. Les autorités compétentes des Philippines (CAAP) ont fait savoir que des nouveaux CTA avaient été délivrés aux transporteurs aériens Aero Equipment Aviation Inc, AirAsia Philippines Certeza Infosys Corp., Mid-Sea Express, Southern Air Flight Services, NorthSky Air Inc. et Island Helicopter Services. La CAAP n'a pas donné de réponse adéquate aux demandes d'informations envoyées par la Commission et n'a, notamment, pas fourni les CTA de ces transporteurs ni les spécifications opérationnelles complètes s'y rapportant. La CAAP n'a pas davantage démontré que la certification et la surveillance continue de ces transporteurs aériens respectent pleinement les normes internationales applicables en matière de sécurité. Par conséquent, sur la base des critères communs, il est estimé que ces transporteurs aériens devraient également être inscrits sur la liste de l'annexe A.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).