Article considérant 43

(43) Plusieurs accidents mortels impliquant des transporteurs aériens certifiés aux Philippines ont été signalés depuis la dernière réunion du comité de la sécurité aérienne. Le 10 décembre 2011, un appareil de type Beechcraft 65-80 immatriculé RP-C824 et exploité par Aviation Technology Innovator s'est écrasé sur l'école primaire Felixberto Serrano près de Manille; cet accident a totalement détruit l'appareil et a coûté la vie à 14 personnes. La CAAP n'a pas donné de réponse aux demandes d'informations envoyées par la Commission concernant les conclusions préliminaires de l'enquête et a simplement signalé que le CTA était «inactif/restitué» sans toutefois indiquer depuis quand et sans fournir les éléments de preuve s'y rapportant. Un autre accident mortel est survenu le 4 mars 2012 avec un appareil de type Cessna 172S immatriculé RP-C209 et exploité par Avia Tours; cet accident a totalement détruit l'appareil et a coûté la vie à deux personnes. Bien que la CAAP ait fourni des informations préliminaires sur cet accident, il n'a pas été possible d'établir la validité du CTA étant donné que le rapport d'enquête préliminaire indique que le CTA est valable jusqu'au 14 août 2012 alors que les informations fournies par la CAAP révèlent qu'il a expiré le 14 février 2012.