(45) En janvier 2012, l'Administration fédérale de l'aviation (FAA) du ministère des transports des États-Unis a réalisé un examen technique d'une semaine aux Philippines afin d'évaluer les progrès réalisés par la CAAP en vue de respecter les normes internationales de sécurité. La CAAP n'a pas fourni d'informations précises sur les résultats de cet examen. Aucun changement n'a toutefois été constaté dans l'évaluation de la FAA aux Philippines, qui demeurent jusqu'à présent dans la catégorie 2 (transporteurs aériens ne respectant pas les normes internationales de sécurité).
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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