(46) À la suite du comité de la sécurité aérienne de novembre 2011 lors duquel les autorités compétentes de la Fédération de Russie (FATA) ont signalé et fourni des éléments attestant que les activités des transporteurs aériens Aviastar-TU, UTAir-Cargo, Tatarstan Airlines, Daghestan Airlines, Yakutia et Vim Avia (Vim Airlines) avaient été partiellement ou entièrement restreintes pour des raisons de sécurité, la Commission a poursuivi activement ses discussions avec la FATA afin d'assurer le suivi de la situation.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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