(47) Des réunions de concertation se sont tenues à Bruxelles le 19 décembre 2011 et le 21 février 2012 entre la FATA et la Commission, l'AESA et certains membres du comité de la sécurité aérienne. La FATA a fait part de son intention de lever les restrictions imposées à une partie de la flotte de Tatarstan Airlines (appareils de type Boeing B737-500, B737-400, B737-300, Tupolev 154M et Yakovlev Yak-42), d'Aviastar-TU (appareils de type Tupolev Tu-204) et de Yakutia (appareils de type Boeing B757-200, B737-300 et B737-800) étant donné qu'elle était satisfaite des résultats des inspections effectuées sur ces transporteurs.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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