(48) La FATA a également fourni des éléments prouvant l'adoption de nouvelles mesures d'exécution forcée. Ainsi, le CTA de Daghestan Airlines a été retiré le 19 décembre 2011 en raison des problèmes soulevés lors de l'audit effectué sur ce transporteur aérien. La FATA a également fait savoir qu'elle avait demandé à UTAir-Cargo de mettre en place des mesures correctives supplémentaires avant de pouvoir lever les restrictions imposées à la flotte de ce transporteur.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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