(51) Lors de la réunion du 21 février 2012 susmentionnée, Vim Avia est venu présenter les investissements en matière de sécurité, notamment en termes de formation, mais n'a pas apporté la preuve qu'il était parvenu à mettre en place un système de gestion de la sécurité en état de fonctionnement. Le transporteur n'était pas encore en mesure de démontrer le caractère effectif et efficace de ces investissements.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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