(53) Pour ces motifs, compte tenu des mesures d'exécution forcée prises par les autorités compétentes de la Fédération de Russie, il semble prématuré de réévaluer la situation de ce transporteur aérien. La Commission examinera la situation de Vim Avia lors d'un prochain comité de la sécurité aérienne, sur la base des rapports fournis par les autorités compétentes de la Fédération de Russie et de leur décision relative au maintien des restrictions actuelles.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.