(54) Il existe des informations avérées prouvant de nombreux manquements graves en matière de sécurité de la part du transporteur aérien Conviasa, certifié au Venezuela. Ces manquements ont été décelés par les autorités compétentes de l'Espagne lors d'inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA. Conviasa a manifesté un manque de capacité de traiter ces manquements en matière de sécurité. Conviasa n'a pas donné de réponse adéquate et en temps utile à tous les manquements notifiés par l'autorité de l'aviation civile de l'Espagne. La récurrence de ces cas de non-conformité révèle des insuffisances systémiques en matière de sécurité dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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